B1- le serment du jeu de paume d'après david

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Le Serment du Jeu de Paume. (Image du Net)

La Révolution ! Cela nous fait rêver et à la fois frissonner… C‘est que la « Grande Faucheuse » a tellement fait de moisson, qu’on se demande si le jeu en valait la peine…. Mais OUI ! 1 000 fois OUI !!!!

    Nous vivons une époque où l’on peut porter plainte pour une longueur de tenue de bain, un noyau de prune trouvé dans de la confiture, un mauvais diagnostic porté par notre toubib de toujours…

    La vie se judiciarise, c’est l’aboutissement du vent de liberté qu’insufflèrent les Etat Généraux de 1789, qui aboutirent à la Révolution et à la fin (provisoire) de la royauté. Par cet acte, 1 700 ans d’esclavage, de servitude, d’avilissement…. Allaient tomber, et quelques têtes aussi….

     Mais revenons à nos « Cahiers de Doléances ». Le Roi ordonna que les peuples remplissent ces fameux cahiers afin de faire remonter leurs désidératas.  Moyennant cela, les état généraux voteraient la rallonge budgétaire sans laquelle, la cour, fort dispendieuse, ne pouvait subvenir à ses besoins, à son train de vie.  Dans notre pays, des milliers de gens, que dis-je, des millions de personnes, le « Tiers-Etat », vivaient dans l’indigence, et mourraient de faim.

    Ce Tiers Etat, qui était l’essence même de notre pays, ses forces vives, c’est-à-dire les « travailleurs et paysans», dans le sens noble du terme, était en concurrence avec les deux autres, la Noblesse (l’aristocratie), et les religieux, ces deux ordres bien moins nombreux étaient sur-représentés dans les états généraux, ce qui invalidait toute demande du bas-peuple.

 Mais, cette fois, le Peuple, toujours exploités, toujours perdant, toujours pressurisé, toujours honni, va prendre sa revanche. Il y a de plus en plus de lettrés. Ceux-ci font circuler des modèles de Cahiers de Doléances pré-écrits, afin que la vague de mécontentement soit à la hauteur de la désespérance effective.

    Ces Cahiers sont une leçon d’histoire et de vie, pour la première fois, comme un seul homme, l’Opprimé se rebellait et aller entrainer avec lui tout l’édifice. Rejoint par des religieux et des nobles de basse extraction, leur audace allait entrainer l’effondrement de la monarchie et la promulgation de lois et d’édits qui sont encore aux frontons de nos parlements et tribunaux.

    Au 19éme siècle, un savant historien de l’époque, Fernand Cassany de Mazet, publie l’aboutissement de ses recherches sur l’Histoire de Villeneuve et du Lot et Garonne. Dans ses annexes, il met le cahier de doléance de « Villeneuve d’Agenois ».

   J’ai réécrit ce texte pour l’informatiser et pouvoir le mettre en ligne, ce qui nous vaut un regard neuf et acéré sur la vie de nos proches ancêtres.

Pour compléter ce texte édifiant, je glisse quelques événements de la Révolution, synthétisés par un site de vulgarisation, histoire de resituer les mots dans leur contexte.

Bonne lecture.

 

 

1789

 

CAHIER

 

Des Demandes y Plaintes et Doléances, Mandats

 

et Pouvoirs du Tiers-État de la Sénéchaussée d'Agenais.

 

 

1- Etats-Generaux-1789

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Ordonnance royale pour la convocation des E.G. ici, en Artois. (Image du Net)

 

     Le voici à la fin arrivé cet instant fortuné, où la raison, la philosophie et l’humanité, reprenant leurs droits trop longtemps méconnus, amènent cette liberté précieuse à laquelle nous semblions même n'avoir plus droit de prétendre; cet instant, où chaque individu, rendu à la classe qu’il doit occuper, forme un chaînon de ce vaste tout qui compose l’Etat, et fait du peuple français, non une troupe d'hommes gémissans sous le poids de distinctions avilissantes, comme par le passé, mais une Nation libre, animée du désir sincère de se distinguer dans la carrière honorable qui vient de lui être ouverte!

 

Le premier, comme le plus intéressant des objets des doléances générales, est le bouleversement de la Constitution ; c'est l'oubli des principes constitutif qui a amené tous les malheurs de l'Etat; ces principes, remis en vigueur, et invariablement fixés, peuvent seuls les faire cesser et rendre à la Nation son énergie : on ne pourra donc consentir à s'occuper d'aucun impôt, à quelque titre qu'il puisse être, qu'au préalable ce point de la Constitution ne soit irrévocablement fixé.

 

La formation des États-Généraux devant précéder leurs délibérations, il est d'absolue nécessité d'établir qu'ils soient composés des trois Ordres et que le nombre des membres du Tiers-État soit égal à celui des deux autres Ordres.

 

2- Assemblée des Etats généraux mai 1789

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: disproportion des députés du Tiers Etat, le peuple. (Image du Net)

Pour assurer l’égalité proportionnelle de l’influence, ainsi que pour accélérer les délibérations, les suffrages seront comptés par tête, et non par Ordre, dans rassemblée des États-Généraux. 

 

3- çà ne durera pas toujours

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Pendant que lesnobles et le clergé se prélassent, le peuple travaille dur pour leur confort. (Image du Net)

 

Le bien que la Nation attend, avec raison, de la formation des États-Généraux, se réduirait à peu de chose, si une périodicité de ces États n'en assurait la permanence; il sera donc statué qu'à des époques fixées par ces mêmes États-Généraux, (et que nous porterons à cinq ans, sauf approbation ) le retour périodique sera convoqué, et que la perception des impôts ne pourra outrepasser que d'un an le retour de l'Assemblée, sans qu'aucun tribunal puisse en autoriser la prorogation.

4- Réunion des Etats Généraux à Versailles le 5 mai 1789

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Ouverture des Etat Généraux. (Image du Net)

 La forme adoptée pour la convocation actuelle étant aussi dispendieuse au peuple que tumultueuse, il sera pris des moyens pour la simplifier, à l'avenir.

 

La Nation, rentrant dans son droit d'assemblée générale, les États-Généraux rentreront dans la plénitude de leurs fonctions; ils seront le conseil le plus intime du souverain, le seul avec lequel il délibérera et rédigera toutes les Lois, les Ordonnances, les Règlements, ainsi que tous les impôts 

5- impôts du tiers état

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Les pauvres, taxés et exploités. (Image du Net)

et tous les emprunts qu'il sera nécessaire d'établir, ou de proroger, pour acquitter la dette de l'État, qui, au préalable, sera dûment sanctionnée et mise sous leurs yeux par des états de dépense et de recette.

 

Une répartition égale des impôts est de toute justice; elle est conforme au droit de la Nation. Il sera statué qu'on supprimera tous les impôts déjà établis, pour en créer un seul, fixé sur les propriétés quelconques, sans distinction d'Ordre, de personne, ni de biens et relatif au produit net des biens. 

6- egalite devant l'impôt

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Désir d'égalité devant l'impôt. (Image du Net)

 La répartition libre, volontaire et légale de l'impôt projeté , nécessite rétablissement des États-Provinciaux, qui devront être organisés d'après le régime établi en Dauphiné ; on statuera que la province de Guienne  sera rétablie en pays d'États particuliers, à la condition et sous la réserve que tous privilèges des Villes et Provinces seront abolis , à raison de la répartition des impôts, droits d'octrois, et libre circulation des denrées des autres provinces

7- l'octroi est supprimé aux portes de paris, les parisiens s'y précipitent et dansent

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Circuler librement, c'est aussi la fin des taxes et de l'Octroi, comme ici, à Paris, où on détruit justement à la pioche, les emplacement d'octroi. (Image du Net)

et dans le cas où les États-Généraux jugeraient à propos de les leur conserver, il sera accordé des États particuliers aux sénéchaussées d'Agen, Condom et Dax.

 Non-seulement les biens-fonds, mais même les dixmes, rentes, cens, et généralement toute espèce de revenus, comme seraient ceux des capitalistes et négociants, seront assujettis au payement de l'impôt en proportion de leur produit net, et sur un seul et même rôle, indistinctement pour les trois Ordres.

 

 Ce ne sera jamais du Souverain que la Nation aura à se plaindre ou à se défier; mais les ministres que le ciel nous accorde dans cet heureux instant, soumis, comme le reste des humains, à terminer leur carrière, pourront avoir des successeurs dont les talents ou les intentions gagneraient peu la confiance générale; leur responsabilité à la Nation invariablement ordonnée, en mettant au jour la pureté de leur conduite, fixera sur eux l’opinion publique ; et on leur assignera des juges compétents.

 

Les dépenses de chaque département du ministère seront définitivement réglées par les États-Généraux, sans qu'en aucun cas , des fonds destinés à un département puissent être employés à un autre ; et Sa Majesté sera très humblement suppliée de modérer ses actes de munificence sur l'objet des dons, pensions et autres bienfaits pécuniaires, arrachés souvent par l'intrigue à la bonté de son cœur. 

8- abolition des privilèges

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: l'aspiration du Peuple est claire. (Image du Net)

 Rien n'étant plus cher aux citoyens que leur liberté, les États-Généraux statueront qu'à l’avenir il ne sera porté aucune atteinte à celle des individus; pour cela, qu'on supprimera les lettres de cachet, et que, dans aucun cas, nul citoyen ne pourra être enlevé à ses juges naturels. 

 

9- lettre-de-cachet

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Un ignoble privilège royal, les lettres de cachet, qui plaçaient en détention et sans procès, toute personne ayant irrité le monarque. (Image du Net)

 Les progrès des connaissances exigent la liberté légitime de la presse. On devrait donc statuer que tout ouvrage imprimé portât le nom de l'auteur ou de l'imprimeur, qui, à défaut de l'auteur, répondrait à la Nation des inconvénients qui résulteraient des écrits licencieux ou contraires aux mœurs publiques. 

 

10- la liberté de la presse gravure anonyme colorée

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Le Peuple veut la liberté de la Presse! (Image du Net)

Les privilèges honorifiques et qui appartiennent de droit aux deux premiers Ordres, ne furent jamais jalousés par le Tiers-État ; mais il réclame contre l'abus des règlements qui s'opposent à l'admission de ses membres aux charges civiles et militaires ; l'observation nous démontre, que ceux qui se sont le plus distingué dans l'une et l'autre de ces carrières, n'étaient pas tous d'origine noble.

 

L'assujettissement du Tiers-État au payement du droit de franc-fief, est un reste d'esclavage que le retour à la liberté doit faire disparaître. La corvée, autre impôt personnel, par cela même odieux, doit être bannie d'un gouvernement libre et franc. Tous les travaux publics doivent être faits à prix d'argent ; tous les Ordres de citoyens y doivent contribuer, au marc la livre de leurs autres impositions. Le Tiers-État n'est plus esclave : les deux autres Ordres n'ont plus le droit de l'envoyer aplanir les chemins devant eux. 

11- le réveil du tiers etat gravure colorée

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Réveil du Peuple qui arrache ses chaînes. (Image du Net)

 Le casernement des troupes, objet d'utilité publique, sera effectué par un impôt également réparti sur les trois Ordres ; il en sera de même des milices dont la levée, par voie du sort, sera supprimée, comme nuisant à l'agriculture qu'elle prive d'une infinité de bras, et sera remplacée par des engagements libres, et par les communautés, aux frais de tous les Ordres.

 

12- 1infanterie17571760

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Le Peuple veut une armée de volontaires bien équipés et libres de s'enrôler ou non. (Image du Net)

Avec la liberté, chaque citoyen a droit de prétendre à sa sûreté personnelle. En conséquence, qu'il soit permis à tout citoyen d'avoir une arme chez soi , tant pour la défense de sa personne que pour celle de ses propriétés ; tel citoyen surpris à en faire Un autre usage, sera privé de l'exercice de ce droit.

 L'impôt du timbre, celui du contrôle et autres droits résultant des actes, doivent être simplifiés et réduits à un taux plus modique ; le régime actuel est un dédale inconnu, même aux gens exercés en cette matière et qui donne une prise étonnante à l'arbitraire ; les changements et augmentations que ces lois contiennent, n'ont jamais été vérifiés ni consentis par la Nation , pas même par les parlements ; un nouveau tarif, sur ces matières, devra être consenti par la Nation, et son exécution confiée aux tribunaux ordinaires.

 

Les États-Provinciaux étant chargés de la répartition de l’impôt, le seront aussi de sa perception, dont tous les détails leur seront confiés : ils devront l'être également de celle de tous les droits sur les consommations, dont la forme sera simplifiée et rendue plus analogue à la santé des citoyens ; le débit du tabac en poudre y est essentiellement contraire.

 

13- generalites-1723-

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Chaque province ou généralité, percevra ses propres impôts en fonction de ses calculs, de ses besoins et de ses capacités. (Image du Net)

Les provinces et communautés payent annuellement des sommes considérables à titre d'impositions extraordinaires ou locales; il est de l'intérêt public, que l'emploi de ces sommes soit exactement constaté: en conséquence les États – Provinciaux  devront être seuls compétents pour vérifier et arrêter tous les comptes des détenteurs de deniers publics à ce destinés, et par préférence aux commissaires départis, à qui cette révision de compte a été jusqu'ici attribuée.

 Les désagrémens sans nombre résultant de la nomination dés officiers municipaux, soit par le Roi ou par les Seigneurs, nécessitent une réclamation de cet abus.

 On statuera donc, qu'à l’avenir elle sera remise aux communautés. Ce moyen seul peut faire renaître et entretenir cette confiance mutuelle

14- 1793_Egualité

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Tous pour l'Egalité. (Image du Net)

 nécessaire pour concilier les opinions et engager les habitans à se soumettre avec précision aux jugements de police, que les dits officiers seront tenus de rendre, sans frais, par écrit, sur papier non timbré, et sans appel, jusqu'à trente livres. Ces officiers seront changés la moitié chaque année ; les juges, procureurs du Roi et des seigneurs ne pourront, en aucun cas, être du nombre des officiers municipaux.

 

Les embellissements, tels que promenades, édifices publics, n'ayant pour but que l'agrément ou l'utilité particulière des villes, seront à la charge des dites villes, exclusivement au reste de la Province ou sénéchaussée.

 

Le droit de prélation (Droit de prélation, droit par lequel les enfants sont maintenus, par préférence, dans les charges que leurs pères ont possédées.) entre dans la classe des propriétés, et toute propriété sera à jamais sacrée ; mais, les abus qui en résultent demandent une modification. Ce droit de prélation doit être personnel au Seigneur, et non cessible ; le Seigneur doit être non recevable à l'exercer un an après la publicité de la mutation par la date du contrat ou l'insinuation de la police ; il doit devenir également non recevable par la perception des lods ( lods et ventes, droit dû au seigneur par celui qui acquiert un bien dans sa censive.) faite par lui-même , par ses fermiers ou ses régisseurs.

 

La propriété de la terre étant commune à tous les hommes par le droit de nature, nul ne pourra être tenu de ne reconnaître aucun Seigneur qui ne justifiera, par titre, son droit de directe : en conséquence la maxime du franc-alleu (franc-alleu :Terre libre dont le propriétaire ne relevait d'aucun seigneur.), aura lieu dans l'Agenois. 

 

15- fin des privilèges

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Fin des privilèges, c'est aussi travailler sa propre terre. (Image du Net)

 

Si toute prestation personnelle forcée envers l'État, est contraire à la liberté des citoyens, que doit-on penser des corvées féodales et du guet et garde que divers seigneurs se font rendre par leurs censitaires?

N'est-il pas étonnant que nous soyons encore au temps de réclamer contre un droit qui semble si étroitement lié à la servitude.

 

La résidence de tout Bénéficier a charge d’âmes, est une de ces choses à laquelle nous nous garderions bien de toucher ; mais, témoins oculaires des progrès de la dépravation des mœurs, nous ne cessons de déplorer que les personnes les plus propres, tant par l’éminence des charges ecclésiastiques qu'ils possèdent, que par les vertus qui caractérisent cet Ordre respectable , soient sans cesse éloignés des lieux où leur présence et leur constant exemple sont les seuls moyens de ramener les esprits que la corruption entraine : cet objet est de si grande utilité , et même le besoin en devient si urgent , que le bien de différens diocèses nécessite à statuer pour la résidence absolue ou pour une frustration du temporel, à raison du temps de l'absence du Bénéficier.

 

Il est même essentiel que les bénéfices quelconques ne soient départis qu'à des ecclésiastiques nés Français ou naturalisés, et résidant dans le royaume. Comme il l'est, qu'il sera établi un Curé dans chaque paroisse ou annexe, pour le service divin, dont l'éloignement prive souvent les paroissiens des secours spirituels.

 

Partie des biens donnés à l'Eglise ayant été affectée par les fondateurs aux réparations et entretien des églises et presbytères, il est de toute justice que la disposition de l’édit de Versailles, qui en décharge les décimateurs, soit révoquée. (décimateur : Celui qui avait le droit de lever la dîme ecclésiastique dans une paroisse. La plupart des dîmes étaient levées par des évêques, des abbés, des chanoines ou encore par des laïcs. Le curé, décimateur de droit, ne recevait qu'une partie des grosses dîmes [portion congrue]) 

16 Arrêt_du_conseil_d'état_portion congrue - Copie

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Mieux rémunérer le curé de base afin qu'il ne sollicite plus le bas peuple. (Image du Net)

    Les vicaires perpétuels et amovibles étant tenus à la résidence et à tout le fardeau du service de la paroisse, il est indispensable de leur accorder une augmentation de leur portion congrue ou honoraire, suffisante pour les faire vivre avec la décence convenable à la sainteté de leur ministère, et qui puisse les dispenser de l’exaction du casuel (casuel : En droit, définit quelque chose survenant par le fait du hasard, et non de par la volonté d'un créancier ou d'un débiteur.) qui est une nouvelle charge pour le peuple.

 

   La perception des dixmes (dîmes) occasionne plusieurs procès entre les curés et leurs paroissiens ; on préviendrait les dissensions qui en naissent, en faisant un règlement général pour les menues et vertes dixmes, celles du carnelage et autres insolites.

 

Le Pape étant le chef visible de l’Église, son autorité spirituelle doit être sacrée pour tous les fidèles , en ce qu'elle n’est pas contraire aux libertés de l’Eglise gallicane ; mais l’intérêt de l’Etat doit tenir le Souverain et la Nation en garde contre ses prétentions à l’autorité temporelle, et faire rentrer aux mains du Roi ou du clergé de France, les nominations, les résignations, permutes, dispenses, qui font annuellement sortir du  royaume des sommes considérables. 

17- pape couronne le roi

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Pour le Peuple, le Roi est trop dépendant du Pape qui l'a couronné. (Image du Net)

 La majeure partie des domaines du roi se trouvant aliénée sans le consentement de la Nation, il est indispensable de révoquer incessamment toutes ces aliénations et engagements, en remboursant aux possesseurs actuels, les sommes qu'ils justifieront avoir déboursées.

 

Les droits d'échange et contre échange, vendus depuis peu d'années, sont aussi une aliénation des droits domaniaux et doivent éprouver la même révocation et aux mêmes conditions; vainement on traite cela d'achat; tel qui pour s'accommoder, échange une pièce de terre avec son voisin, n'est pas en état d'acquérir et devrait être dispensé de payer de droit.

 

La Noblesse et les distinctions qui lui sont dévolues sont la récompense la plus flatteuse et la plus brillante des services rendus à l'Etat ; l'espoir d'y parvenir encourage toutes les professions : l'émulation augmenterait en proportion de ce prix désiré; mais, elle sera étouffée par l'usurpation que l'on tolère à cet égard : il est indispensable de renouveler et de faire exécuter avec sévérité les ordonnances concernant la recherche des faux nobles.

 

Les lois civiles et criminelles, ainsi que celles de la police ont le plus pressant besoin d'être réformées et refondues sur des principes plus analogues à nos mœurs.

 

Si le comité de jurisprudence était chargé de correspondre avec les États-Particuliers, et s’ils recevaient, par eux, le consentement des provinces, on pourrait espérer de faire disparaître, en grande partie, cette bigarrure de coutumes qui déparent la législation française.

 

L'administration de la Justice, elle-même, est sujette à des abus inséparables de l'humanité. La Nation est en droit d'espérer que les magistrats seront les premiers à indiquer les moyens d'y pourvoir efficacement.

 

Le roi sera supplié de prendre en considération , s'il y a lieu, à l'amplification des tribunaux subalternes, et d'ordonner que tous Juges, Procureurs du roi et des seigneurs, seront tenus de se faire recevoir dans les baillages et sénéchaussées, de résider dans leur juridiction ; et que les seigneurs seront obligés d'y entretenir, en bon état, un auditoire, un greffe et des prisons saines et sûres.

 

Tous les Tribunaux seront chargés de veiller à l'exécution des lois établies par le Roi, du consentement de la Nation ; mais ils ne pourront y rien changer, ajouter ou diminuer

 

18- égalité devant la loi

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Tous égaux devant la Loi et les Devoirs. (Image du Net)

 

Les droits de committimus (committimus : Privilège permettant de faire évoquer une cause directement devant une haute juridiction. Il est réservé à la haute noblesse) et d'évocation, tous à l'avantage des grands et des riches, sont une vexation inouïe pour les pauvres, qui sont souvent obligés d'abandonner leurs intérêts les mieux établis, faute de moyens pour aller les défendre au loin et devant des juges qui ne sont pas les leurs. Tout sollicite la suppression de ces droits abusifs.

 

Les arrêts de surséance et les sauf-conduits sont encore un abus de la force des riches contre la faiblesse des pauvres; ils doivent absolument être supprimés, et il doit être défendu aux juges d'y avoir aucun égard.

 

Les commissaires-séquestres se trouvent presque toujours chargés d'acquitter des dettes qui ne sont pas les leurs. Le moindre inconvénient de cette commission est l’obligation d'abandonner ses propres affaires pour faire celle des autres. Ce régime est absolument contraire à la liberté des citoyens…

 

L'éducation perfectionnée, l'enseignement public confié à des maîtres bien choisis et encouragés par des distinctions, amènent les sujets à la connaissance de leurs devoirs et à l'amour de leur souverain…

 

Les bureaux de douane doivent être transportés aux frontières ; l'intérêt du commerce réclamera sans cesse cet article.

 

La libre exportation et entrée des villes devrait être permise aux vins, eau-de-vie et marchandises indigènes; cette liberté ferait rentrer chaque citoyen dans son droit, qui est de se défaire ou garder ses denrées suivant ses besoins. La concurrence que cela amènerait avec soi, pourrait, en bien des occasions, tourner au bénéfice même du consommateur. 

 

19- Octroi_de_Colombes

 La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Dépit devant toutes ces taxes injustes. (Image du Net)

La navigation des rivières est encore une de ces choses dont le commerce réclame la liberté. Des privilèges exclusifs, toujours destructeurs, forcent les habitants de divers endroits à ne pouvoir employer que certains bateaux et à certains jours. On sent aisément, la lenteur que cela donne aux opérations de commerce.

 

Le prêt à intérêt ou à terme fixe est un genre de spéculation fort avantageux au commerce et à l'agriculture, à qui il offre des avances essentielles ; la prohibition que l’Eglise en a faite, la qualification d'usure qu'elle lui a donnée, éloigne de ce placement de fonds, plusieurs citoyens vertueux.

 

Les jurandes et les maîtrises (jurandes et les maîtrises : Sous l'Ancien Régime, on appelait jurande un corps de métier constitué par le serment mutuel que se prêtaient, chaque année dans la plupart des cas, les maîtres : serment d'observer les règlements, mais aussi serment de solidarité et de morale professionnelle.) sont essentiellement contraires à la liberté des citoyens et aux progrès de l’industrie ; une erreur les fit introduire, le besoin d'argent les fit conserver. Il est temps de revenir aux vrais principes et de les supprimer absolument.

 

Partout, il existe des abus; mais un, préjudiciable à l’agriculture, est d'imposer sur la production des campagnes, des droits qui sont hors de tout rapport avec la valeur première de la production ou denrée. La prune est dans ce cas.

 

Un objet qu'on soumet encore aux lumières des États- Généraux et que le commerce réclame, est de percer dans l'Agenais des chemins, et travailler à rendre navigable telle rivière qui en est susceptible. 

20- Accident-Diligence

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Rendre les routes sécures et dignes de ce nom. (Image du Net)

 La valeur intrinsèque des monnaies est la seule base des calculs, des changes et rechanges, les souverains doivent être très attentifs à n'apporter à cette valeur aucune altération. Si les circonstances annoncent le besoin d'y faire quelque changement pour la forme ou le poids, il ne doit se faire que du consentement de la nation. 

21- controle du poids des monnaies

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Ne plus rogner sur la valeur des monnaies! (Image du Net)

 La banalité ( Banalité : Droit que le seigneur avait d'imposer l'usage de son four, de son moulin, de son pressoir et autres objets lui appartenant, à ses sujets et de percevoir une redevance sur cet usage) des moulins, fours et pressoirs, étant un droit odieux et très à charge, il serait à désirer que les habitants eussent la faculté de se rédimer de ce droit ; cette rédemption se ferait.... par tous les habitants de la terre seigneuriale et en corps de seigneurie, seulement. 

 

22- four banal

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Les outils mis à disposition, comme le four banal, étaient obligatoires et payant, encore un privilège à supprimer. (Image du Net)

A l'égard des rentes rien n'empêche qu'elles ne soient réduites au taux porté par le titre primordial.

 

Les justices seigneuriales seront réunies à la Couronne, comme un honorifique inaliénable, qui ne doit appartenir qu'au Souverain.

 

   La part, qui fut consacrée aux pauvres dans les dixmes ecclésiastiques, lors de leur établissement, sera fixée par les Etats-Généraux; et il y sera statué sur la forme de distribution qui paraîtra la plus propre pour que cette portion leur soit exactement distribuée.

 

Ont signé pour la ville et juridiction de Villeneuve :

 

Daubert. — Ménoire. — Bercégol du Moulin. — Duffau. — Condom. — Labarthe. — Metge. — Delcamp. — Bernard Planton. — Montignac.

 

 

1789-1799

La Révolution française

 

1789

Du tiers état à la Nation

Le 5 mai 1789, le roi Louis XVI et Necker ouvrent solennellement les états généraux. Louis XVI n'a plus d'argent en caisse et a besoin de l'accord des représentants des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) pour lever de nouveaux impôts et réformer ceux existants. 

A- image droits de l'homme

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Le Peuple écrasé par les 2 autres ordres. (Image du Net)

Dès l'ouverture des débats, les représentants du tiers état dénoncent la division de l'assemblée en trois ordres qui les met automatiquement en minorité lors des votes, face aux représentants des ordres privilégiés, le clergé et la noblesse. Ces deux ordres ne représentent qu'une toute petite partie de la population française et souhaitent maintenir les privilèges leur permettant de ne pas payer d'impôts.

Le 17 juin, les députés du tiers état, ainsi que quelques membres du clergé et de la noblesse proches du peuple et des idées nouvelles du siècle des Lumières, se réunissent à part. Sur proposition de l'abbé Sieyès, qui constate que le tiers état représente à lui seul les « quatre-vingt-seize centièmes de la Nation », ils s'autoproclament Assemblée nationale, représentante du peuple français.

A1- Assemblée des Etats généraux mai 1789

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne:disproportion de la représentativité du peuple . (Image du Net)

 

Le 20 juin, bafouant la volonté du roi qui leur a interdit de se réunir, l'Assemblée nationale se rassemble dans la salle du Jeu de Paume, près du palais de Versailles, et fait serment de ne pas se séparer tant qu'elle n'aura pas donné une constitution à la France.

Trois jours plus tard, les députés des trois ordres se réunissent en présence du roi. À la fin de la séance, celui-ci ordonne aux ordres de siéger séparément. Toutefois, les représentants de la toute nouvelle Assemblée nationale refusent de se diviser et de quitter la salle.

B1- le serment du jeu de paume d'après david

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Le Serment du Jeu de Paume . (Image du Net)

 

Mandaté par Louis XVI, le marquis de Dreux-Brézé leur demande d'obéir aux ordres. Bailly, le président de l'assemblée lui rétorque : « Je crois, monsieur, que la Nation assemblée n'a d'ordre à recevoir de personne » et Mirabeau aurait même ajouté : « Nous sommes là par la volonté du peuple et n'en sortirons que par la puissance des baïonnettes ! »  Acte grave par lequel l'Assemblée désobéit ouvertement au roi. 

B- MIRABEAU

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: portrait de Mirabeau qui aurait dit: "Nous sommes ici par la volonté du peuple et n'en sortiront que par la puissance des baïonettes". (Image du Net)

Conscients de leur force et constatant que les maux du gouvernement appellent davantage qu'une réforme de l'impôt, les députés projettent de remettre à plat les institutions et de se déclarer Assemblée nationale constituante afin d'établir de nouvelles règles de fonctionnement, selon l'exemple américain. Ils souhaitent ainsi mettre un terme à l'autoritarisme royal et d'établir une monarchie parlementaire.

Le 11 juillet 1789, face à cette rébellion ouverte des députés, Louis XVI décide de renvoyer son ministre Necker, jugé trop proche des idées de l'Assemblée nationale. Ce renvoi est très impopulaire car le ministre reste admiré par une grande partie du peuple, voyant en lui un de ses plus grands défenseurs.

Le peuple entre dans la partie

À Paris, le peuple s'irrite et s'inquiète. La rumeur court que le roi, indigné par la désobéissance des députés, souhaite mettre fin à leur rébellion. Des rumeurs font craindre une intervention des troupes contre la capitale.

Le 12 juillet, au Palais-Royal, un orateur, Camille Desmoulins, harangue la foule. Deux jours plus tard, pour se défendre face aux soldats du roi, les émeutiers s'attroupent, pillent une armurerie et s'en vont prendre d'assaut la Bastille, une vieille forteresse royale de la guerre de Cent Ans - et ne détenant que sept prisonniers (quatre faussaires, deux fous et un délinquant sexuel) ! Surplombant de sa masse sombre le quartier populaire de Saint-Antoine, elle n'est gardée que par 82 invalides et 32 gardes suisses et symbolise le pouvoir arbitraire du roi aux yeux des parisiens.

Des troupes du roi se rallient aux insurgés qui prennent d'assaut la citadelle. L'attaque est sanglante et se termine par le massacre des défenseurs de la Bastille et de son gouverneur, dont la tête est mise au bout d'une pique et promenée à travers les rues de Paris.

C- prise de la Bastille

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: prise de la Bastille. (Image du Net)

 

Face aux troubles qui s'étendent, le roi reste passif. Son frère, le comte d'Artois, futur Charles X, prend quant à lui la mesure de l'événement et quitte la France sans attendre. Il est suivi dans l'émigration par d'autres nobles, dont le prince de Condé et Mme de Polignac.

À Paris, le comité des électeurs désigne un maire, Bailly, et un commandant de la garde nationale, La Fayette, en remplacement de l'administration royale. Les autres villes imitent la capitale.

Dans le reste du pays, une « Grande peur » s'étend dans les campagnes. Les paysans craignent que les seigneurs ne mènent une répression face aux événements révolutionnaires agitant l'ensemble du pays. Sans manquer d'afficher leur loyauté à la monarchie, ils pillent les châteaux et brûlent les « terriers », les documents qui contiennent les droits seigneuriaux. Quelques familles de hobereaux (petits seigneurs) sont battues, voire massacrées. Pour apaiser les campagnes, dans la nuit historique du 4 août, les députés votent l'abolition des privilèges, mettant ainsi fin à des siècles de domination seigneuriale.

Le 26 août 1789 est votée la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est l'acte le plus remarquable de la Révolution. Les députés, inspirés par les grands philosophes français et anglais des siècles précédents (Hobbes, Locke, Montesquieu, Rousseau...) votent dans l'enthousiasme cette Déclaration de 17 articles commençant par cette phrase mémorable et impensable sous l'Ancien Régime : « Tous les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits... ».

C1- 1789 08 la déclaration des droits de l'homme

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: La Déclaration des Droits de l'Homme. (Image du Net)

 

L'espérance de voir le roi accepter ces bouleversements ne dure pas. À Paris, le peuple s'indigne de l'opposition royale à l'abolition des privilèges. À son mécontentement, s'ajoute la disette dont souffre une grande partie du peuple en raison des mauvaises récoltes des années précédentes.

Afin de protester, le 5 octobre, une foule de Parisiennes prend le chemin de Versailles pour rencontrer le roi. Louis XVI accepte de recevoir une délégation de ces femmes et leur promet de faire tout son possible afin de ravitailler au mieux la capitale. Le peuple n'est pas pour autant satisfait. Il investit alors le château au cours de la nuit obligeant le roi à quitter Versailles pour s'installer à Paris.

Le lendemain, le 6 octobre, la famille royale quitte Versailles pour le palais des Tuileries, au coeur de la capitale. L'Assemblée se rappelle là-dessus qu'elle doit résoudre la crise fiscale. Les caisses de l'État sont vides. Alors, le 10 octobre 1789, les députés ont l'idée de saisir les terres et les biens qui appartiennent à l'Église catholique afin de renflouer le trésor public.

Le 15 octobre, après une ultime séance à l'hôtel des Menus Plaisirs de Versailles, les députés s'installent à Paris, dans la salle du Manège, à côté des Tuileries. À partir de ce jour, l'autorité royale et celle de l'Assemblée nationale seront à la merci des Parisiens et de la pression populaire.

1790

Une France nouvelle

d- le pere duchesne

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: la Presse, et en particulier le "Père Duchesne", a canalisé la vindicte des français. (Image du Net)

Au cours de cette année, les Parisiens se prennent de passion pour les affaires politiques et la capitale devient un foyer foisonnant d'idées et d'agitation.

Les journaux se multiplient ainsi que les clubs où débattent avec passion les sans-culottes (on appelle ainsi les gens des quartiers populaires, révolutionnaires intransigeant qui portent un pantalon et non une culotte de soie comme les bourgeois et les aristocrates). Le plus célèbre est le club des Jacobins, dont un certain Robespierre devient président le 31 mars 1790.

L'Assemblée constituante ne se contente pas de préparer une Constitution. Elle réforme en profondeur les institutions du pays. C'est ainsi qu'elle crée les départements pour remédier à la confusion des anciennes provinces. Elle unifie les poids et mesures et crée une nouvelle unité de longueur appelée à un grand succès mondial : le mètre. Elle instaure l'état civil, introduit le divorce et le mariage civil, supprime le privilège d'aînesse dans les héritages...

Le 12 juillet 1790, les députés votent la Constitution civile du clergé en contrepartie de la nationalisation des biens de l'Église : ils garantissent un revenu aux membres du clergé et décident aussi qu'ils seront désormais élus par les citoyens et devront prêter serment à la Nation, au roi et à la constitution. À partir de cette date, l'Église va se diviser violemment entre les prêtes « jureurs » (ceux qui acceptent de prêter serment et adhérent aux idées de la Révolution) et les prêtres « réfractaires » (ceux qui refusent le serment et rejettent les idées révolutionnaires).

1791

Le 2 mars 1791, le décret d'Allarde abolit les corporations au nom de la liberté d'entreprendre et, dans un souci de cohérence, la loi Le Chapelier interdit le 14 juin 1791 la reconstitution de toute association professionnelle tant de patrons que de salariés (cette loi entravera au XIXe siècle la création de syndicats).

Cependant, le roi et le clergé attendent l'avis du pape avant d'approuver la Constitution civile du clergé. L'avis tarde à venir et quand il arrive enfin, le 13 avril 1791, il est négatif. Le pape condamne le texte qu'il considère comme hérétique et schismatique. Il ne menace rien moins que de suspendre les prêtres « jureurs ». Le roi, très pieux et fidèle à la volonté du pape, se met dès lors en retrait de la Révolution et utilise son droit de veto afin de paralyser le travail législatif de l'assemblée.

Le 21 juin 1791, Louis XVI tente avec sa famille de rejoindre des troupes fidèles afin de rétablir son autorité. Mais il est reconnu dans une auberge, arrêté à Varennes et ramené à Paris. Dès lors, la ferveur monarchiste des Français commence à s'effriter et nombreux sont ceux à l'accuser de trahison. Le 17 juillet 1791, sur le Champ de Mars, à Paris, les gardes de La Fayette fusillent des républicains qui demandaient la déposition du roi.

L'Assemblée législative et la chute du roi

Le 1er octobre 1791, la première Constitution française entre en application. Elle inaugure une monarchie constitutionnelle à l'anglaise où le pouvoir législatif (rédiger les lois) est confié à une Assemblée du même nom.

Louis XVI troque son titre de roi de France pour celui, plus humble, de roi des Français. Il dispose du pouvoir exécutif et continue d'exercer son droit de veto qui lui permet de repousser ou retarder les textes de l'Assemblée.

1792

Cette opposition creuse le fossé entre le roi et l'Assemblée législative mais Louis XVI a le soutien d'une bonne partie du clergé qui refuse de prêter serment sur la Constitution.

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La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Les baricades fleurissent partout dans Paris. (Image du Net)

 

Par ailleurs, les députés de la Constituante n'ayant pas été autorisés à se faire élire et à siéger à la Législative, beaucoup choisissent de militer dans les clubs révolutionnaires de Paris. Ils entretiennent l'agitation révolutionnaire.

Le 23 mars 1792, Louis XVI appelle au gouvernement les Girondins. Comme le roi mais pour des raisons opposées, ceux-ci aspirent à la guerre contre l'Autriche. Ils souhaitent exporter les idées révolutionnaires à travers l'Europe; quant au roi, il souhaite secrètement la défaite des armées françaises afin de rétablir son pouvoir absolu avec l'appui des armées étrangères.

L'hostilité envers Louis XVI devient extrêmement forte au sein de la population de Paris. Le 20 juin 1792, le peuple envahit le palais des Tuileries et oblige le roi à porter le bonnet phrygien et à boire à la santé de la nation.

Le 10 août 1792, la foule envahit à nouveau les Tuileries et en massacre ses défenseurs. Le roi et sa famille sont alors enfermés dans la prison du Temple. C'est la fin d'une monarchie millénaire ! Le 2 septembre, plus d'un millier de prisonniers soupçonnés d'être monarchistes sont massacrés par les sans-culottes à l'instigation de Marat, un journaliste intransigeant et hystérique de la cause révolutionnaire.

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La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Victoire de la Laïcité. (Image du Net)

 

La Convention à l'ombre de la guillotine

Une nouvelle assemblée est élue au suffrage universel (à l'exclusion des femmes) et non plus comme précédemment au suffrage censitaire (seuls ont le droit de voter et de se faire élire les hommes assez aisés pour payer un minimum d'impôt).

Le 20 septembre 1792, l'assemblée de la Convention (un nom emprunté aux Américains) se réunit pour la première fois. Le lendemain, les députés proclament l'abolition de la monarchie et le 22 septembre 1792, ils décident sur une proposition de Georges Danton, que désormais, les actes publics seront datés de « l'An 1 de la République ». C'est de cette manière « furtive », selon le mot de Robespierre, que la France se découvre en République.

L'assemblée met sans tarder le roi en accusation. Le procès se déroule à la Convention même. Il réveille l'opposition entre deux clans politiques :
- les Girondins ou Brissotins (ainsi nommés parce que leur chef de file est le député Brissot et beaucoup viennent du département de la Gironde) : ils veulent maintenir les institutions décentralisées mises en place en 1789,
- les Montagnards (ainsi nommés parce qu'ils siègent dans les travées les plus élevées de l'Assemblée !) : ils sont menés par Robespierre, Danton, Saint-Just, Marat... Ils veulent un pouvoir fort et centralisé et des mesures radicales pour sauver les acquis de la Révolution et chasser définitivement les armées étrangères menaçant la France. Ils s'appuient sur les sans-culottes parisiens, toujours prêts à déclencher une émeute.

Affaires étrangères : la Révolution face à l'Europe des rois

Les souverains étrangers voyaient au départ la Révolution sans déplaisir, escomptant un affaiblissement de la France sur la scène internationale. Mais après les dérapages du printemps 1792, ils s'inquiètent pour le roi et craignent une contagion révolutionnaire. Louis XVI, son entourage et les émigrés français les poussent à intervenir. De leur côté, les révolutionnaires se prennent à espérer une guerre victorieuse qui exporterait les principes de la Révolution en Europe.

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La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Le Peuple à bout de nerfs est souvent violent, ici les massacres de septembre. (Image du Net)

 

Sur la base de ces très mauvais calculs, le 20 avril 1792, l'Assemblée législative et le roi Louis XVI déclarent la guerre au « roi de Bohême et de Hongrie », en fait le puissant archiduc d'Autriche, futur empereur d'Allemagne.

Dès l'été, la France est envahie par les armées prussiennes et autrichiennes. Parallèlement le duc de Brunswick, le chef des armées prussiennes, menace les Parisiens d'une répression féroce s'ils attentent à la vie de la famille royale.

Cependant, le 20 septembre 1792, à Valmy, en Argonne, les Prussiens sont repoussés de manière inattendue par les Français, au chant de la Marseillaise. Ils repassent la frontière sans attendre. Les armées révolutionnaires confirment ce premier succès quelques semaines plus tard par leur victoire à Jemmapes, en Belgique (une possession autrichienne).

1793

Politique intérieure : la Révolution se déchire

Les Montagnards obtiennent en définitive la condamnation à mort du roi. Le 21 janvier 1793, Louis XVI est guillotiné en place publique.

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La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Louis XIV est guillotiné. (Image du Net)

La Convention proclame la « patrie en danger » et annonce la levée de 300.000 hommes pour renforcer les armées. Cette mesure entraîne une révolte paysanne dans tout l'ouest de la France. Le 11 mars 1793 débute la guerre de Vendée, la plus impitoyable guerre civile qu'ait connue la France.

Le 28 mars est constitué un Tribunal révolutionnaire pour juger les traîtres à la patrie et les opposants au nouveau régime républicain. Enfin, le 6 avril 1793, la Convention confie le gouvernement à un Comité de salut public dominé par Maximilien de Robespierre.

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La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: les guerres révolutionnaires . (Image du Net)

 

C'est le début de la dictature jacobine (les membres du comité viennent du club des Jacobins). À la guerre extérieure s'ajoutent les oppositions intérieures de monarchistes et de républicains modérés qui ne supportent pas la dictature qui se met alors en place.

Les 31 mai et 2 juin 1793, les Girondins sont arrêtés puis guillotinés quelques mois plus tard après un procès expéditif. Le 13 juillet, Marat, l'un des révolutionnaires les plus violents, est lui-même assassiné par une jeune exaltée, Charlotte Corday.

En réaction, le 17 septembre 1793, la Convention vote la loi des suspects qui permet d'arrêter, de juger et de guillotiner à peu près n'importe qui. La Terreur s'accélère et la guillotine tourne à plein régime. Elle fera, jusqu'à l'exécution de Robespierre, 20.000 victimes environ.

I- Robespierre a

 

La Révolution Française à Villeneuve sur Lot (47300) et en Lot et Garonne: Maximillien Robespierre, le "boucher". (Image du Net)

Robespierre et les conventionnels profitent de la Terreur pour mener tambour battant la déchristianisation du pays. Les prêtres réfractaires et les religieux qui restent fidèles au pape et à leur religion sont pourchassés et guillotinés.

Le 16 octobre 1793, c'est au tour de la reine Marie-Antoinette d'être guillotinée. Le lendemain, les Vendéens sont défaits à Cholet. Les Montagnards paraissent triompher. Le 24 novembre 1793, ils imposent un changement de calendrier afin de montrer la rupture définitive avec l'ordre ancien.

Affaires étrangères : l'embrasement de l'Europe

Avec la mort de Louis XVI, les souverains étrangers commencent à voir d'un autre oeil la Révolution française ! L'Angleterre n'accepte pas la domination de la France sur la Belgique , où passe une grande partie de son commerce avec l'Europe. Dès février 1793, elle monte une première coalition militaire contre la France avec l'Autriche, la Prusse, l'Espagne...

Dès le mois suivant, en mars 1793, les Français sont battus à Neerwinden et les armées étrangères menacent à nouveau la France. Lazare Carnot, l'un des membres du Comité de salut public, organise avec énergie la lutte contre la coalition étrangère. Ses efforts portent leurs fruits.

1794

Et voila…. Pour en savoir plus de cette belle compilation des faits historiques, vous reporter au site suivant : « Hérodote.net »

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https://www.herodote.net/1789_1799-synthese-66.php